Signature & Rupture

Félicitations !

Vous avez su convaincre un recruteur de votre motivation et de votre implication. Vous êtes sur la voix de l’excellence pour suivre votre formation en alternance avec l’EPMT. Voici un récapitulatif de la procédure d’enregistrement de votre précieux sésame.

• Je complète la promesse d’embauche avec le recruteur et je transmets ce document au SAE sae@epmt.fr
• Le SAE prépare les documents officiels et transfère un lien pour vérification à l’employeur.
• L’employeur valide, signe et transfère une demande de signature électronique à l’apprenant et son repésentant s’il est mineur.
• Le SAE récupère les document et les dépose à l’OPCO.
• L’OPCO vérifie, valide et envoit la prise en charge au service financier qui facture les OPCO.
• Mon CV EPMT n’est plus visible des recruteur dès que le contrat est enregistrée par le SAE.

Avant d’envisager une rupture

• Il est préférable d’obtenir l’accord de son employeur avant de partir.
• L’apprenti peut demander l’assistance de son formateur tuteur et des médiateurs pour résoudre le litige afin de poursuivre l’exécution du contrat.
• À défaut d’accord entre les parties, vous devrez en informer le conseiller principal d’éducation qui vous remettra la procédure administrative.

Durant la période d’essai au cours des premiers 45 jours consécutifs ou non en entreprise.

• Cette période est prévue afin de permettre à l’apprenti et à l’employeur de s’évaluer, se jauger mutuellement.
• Elle et est spécialement aménagée dans le but de mettre fin au contrat rapidement s’ils décident de ne pas poursuivre leur relation.

Durant cette période, chaque partie a le droit de rompre le contrat :

• Unilatéralement et sans délai.
• Sans préavis.
• Sans procédure et/ou motivation écrite.

D’un commun accord à partir du 46eme jour, sans préavis et si les deux parties passent un accord.

• Cette rupture doit être constatée par écrit et signée par toutes les parties.
• Elle doit être notifiée par écrit au directeur du CFA.
• La notification doit être transmise à la chambre consulaire.

Par le conseil des Prud’hommes : à défaut d’accord entre les parties, plusieurs motifs peuvent être invoqués.

• Une partie peut invoquer une faute grave ou des manquement répétés de l’autre partie à ses obligations.
• L’employeur peut également invoquer une inaptitude physique ou professionnelle de l’apprenti à exercer le métier choisi.
• Le contrat d’apprentissage peut également être rompu dans le cadre de la mise à pied de l’apprenti.

• À partir du 46eme jour la rupture peut aussi prendre la forme de licenciement dans certaines situations précises : inaptitude décidée par le médecin du travail, décès de l’employeur, faute grave de l’apprenti, liquidation judiciaire sans poursuite d’activité, exclusion définitive du CFA.
• La rupture peut être à l’initiative de l’apprenti, sous forme de démission, mais après sollicitation du médiateur consulaire.

Avant d’envisager une rupture

• L’apprenant peut demander l’assistance de son formateur tuteur et des médiateurs pour résoudre le litige afin de poursuivre l’exécution du contrat.
• À défaut d’accord entre les parties, vous devrez en informer le conseiller principal d’éducation qui vous remettra la procédure administrative.

Dans le cadre d’un CDD : différents cas de rupture peuvent être admis

• Durant la période d’essai.
• D’un commun accord entre le salarié et l’employeur.
• Pour une faute grave : licenciement.
• Pour une embauche en CDI.
• En cas de force majeure.

Dans le cadre d’un CDI : les modalités sont identiques à celles d’un CDI de droit commun

• Durant la période d’essai.
• En démissionnant : sans devoir fournir de motifs mais en respectant un préavis.
• D’un commun accord : la rupture conventionnelle est soumise à différentes étapes obligatoires.