Le contrat d’apprentissage

Un contrat adapté à la formation des 15-29 ans

Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié.
Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BP, BTM, BAC, CS, BTS, Licence Pro, Master …)
ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP).

Le contrat d’apprentissage

Qui est éligibile à sa signature ?

L’âge minimum est de 16 ans et peut être abaissé à 15 ans

Si le candidat atteint cet âge entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l’année civile, et qu’il a terminé son année de 3ème.

L’âge maximum est de 30 ans et peut être porté à 35 ans

Si l’apprenti veut signer un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu.
Si le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté.
Si le précédent contrat de l’apprenti a été rompu pour inaptitude physique et temporaire : il ne doit pas s’écouler plus d’1 an entre les 2 contrats.

Il n’y a pas d’âge limite si l’apprenti :

est reconnu travailleur handicapé.
envisage de créer ou reprendre une entreprise supposant l’obtention d’un diplôme (exemple : dispositif d’aide individualisée Acre, Nacre ou Cape).
est une personne inscrite en tant que sportif de haut niveau.
n’obtient pas le diplôme ou le titre professionnel visé, dans ce cas, l’apprentissage peut être prolongé pour 1 an maximum avec un nouveau contrat chez un autre employeur.

En savoir plus sur le site travail-emploi.gouv.fr

Quelles sont ses caractéristiques ?

Période d’essai de 45 jours effectifs en entreprise à partir de la date d’embauche.

La date de fin du contrat ne peut être supérieure au 31 août de la dernière année de formation à l’exception des contrats en licence et master qui doivent inclure la date de soutenance en septembre.
Le contrat peut être signé dans les 3 mois qui précèdent ou qui suivent l’entrée en formation.
Un maître d’apprentissage peut superviser 2 apprentis et 1 redoublant.

En savoir plus sur le site travail-emploi.gouv.fr

Quand et comment l’établir ?

Dès que vous avez trouvé votre employeur, il faut compléter et signer votre promesse d’embauche.
A noter : L’embauche peut s’effectuer jusqu’à trois mois avant le début de la formation au centre.

Le candidat télécharge la promesse d’embauche et la transmet à son futur employeur pour complétude et signature.
L’employeur (ou le candidat) transmet le document au service administratif : sae@epmt.fr (Veiller à renseigner toutes les rubriques)
Le SAE transmet le contrat à l’employeur par voie dématérialisée
L’employeur valide le contrat reçu. Cela génère un lien yousign pour signature électronique du cerfa par l’employeur, l’apprenti et son représentant légal si mineur ; un lien yousign pour signature électronique de la convention par l’employeur
À la réception du cerfa et de la convention signés par toutes les parties, le SAE se charge du dépôt du contrat auprès de l’OPCO.

Télécharger une promesse d’embauche

Quelle est la rémunération brute ?

Rémunération mensuelle minimale sur la base de 35 heures au 01/11/2024

SMIC horaire : 11,88€ || SMIC mensuel 1 801,80€

Pour les apprentis âgés de 15 à 17 ans

En première année : 27% du SMIC soit 486,49€.
En deuxième année : 39% du SMIC soit 702,70€.
En troisième année : 55% soit 990,99€.
En formation complémentaire en un an après deux ans de formation : 54% du SMIC soit 972,97€.

Pour les apprentis âgés de 18 à 20 ans

En première année : 43% du SMIC soit 774,77€.
En deuxième année : 51% du SMIC soit 918,92€.
En troisième année : 67% du SMIC soit 1 207,21€.
En formation complémentaire en un an après deux ans de formation : 66% du SMIC soit 1 189,19€.

Pour les apprentis âgés de 21 à 25 ans

En première année : 53% du SMIC soit 954,95€.
En deuxième année : 61% du SMIC soit 1 099,10€.
En troisième année : 78% du SMIC soit 1 405,4€.
En formation complémentaire en un an après deux ans de formation : 76% du SMIC soit 1 369,37€.

Pour les apprentis de 26 ans et plus

En première année : 100% du SMIC soit 1 801,80€.
En deuxième année : 100% du SMIC soit 1 801,80€.
En troisième année : 100% du SMIC soit 1 801,80€.
En formation complémentaire en un an après deux ans de formation : 100% du SMIC soit 1 801,80€.

Cas particuliers :

Si contrat de CAP en 1 an = contrat réduit = rémunération de 2ème année.
Si succession de contrats = rémunération au moins égale à celle perçue lors du dernier contrat.
Si contrat de BAC PRO 2 ans = rémunération de 2ème et 3ème années.
Si l’apprenti / apprentie change de tranche d’âge, il faut appliquer le pourcentage correspondant le mois suivant.
Si le Salaire Minimum Conventionnel (SMC) est plus favorable que le SMIC, il sera appliqué au calcul du salaire (ex : convention collective HCR code IDCC : 1979)

Consulter le simulateur de calcul de rémunération des alternants sur le site alternance.emploi.gouv.fr

Quelle est la rémunération brute pour la branche HCR IDCC 1979 ?

Rémunération mensuelle minimale sur la base de 35 heures au 01/08/2025
Le SMIC HCR concerne uniquement les entreprises relevant de la convention collective portant le code IDCC 1979.

salaire horaire : SMIC HCR année 1 : 12,00€ | SMIC HCR année 2 : 12,08€ | SMIC HCR année 3 : 12,18€

salaire mensuel : SMIC HCR année 1 : 1 820,00€ | SMIC HCR année 2 : 1 832,13€ | SMIC HCR année 3 : 1 847,30€