Le contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation s’adresse aux personnes suivantes :

• Jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus afin de compléter leur formation initiale ;
• Demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
• Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• Personnes ayant bénéficié d’un contrat aidé (contrat unique d’insertion (CUI).

Le contrat de professionnalisation a pour but d’acquérir une qualification professionnelle reconnue :

• Diplôme ou titre professionnel enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles (RNCP) ;
• Certificat de qualification professionnelle (CQP) de branche ou interbranche ;
• Qualification reconnue dans les classifications d’une convention collective nationale.

Période d’essai de 30 jours effectifs en entreprise à partir de la date d’embauche.

• Le contrat doit être signé dès l’entrée en formation.
• La date de fin du contrat ne peut être supérieure à la date des examens.
• Un maître d’apprentissage salarié peut superviser 2 apprentis.
• Un maître d’apprentissage employeur peut superviser 2 apprentis et 1 redoublant.

Dès que vous avez trouvé votre employeur, il faut compléter et signer votre promesse d’embauche.

À noter : l’embauche peut s’effectuer jusqu’à trois mois avant le début de la formation au centre.

• 1. Le candidat télécharge la promesse d’embauche et la transmet à son futur employeur pour compléter et signer.
• 2. Le candidat ou l’employeur transmet le document au service administratif : sae@epmt.fr
• 3. Le SAE renvoit le contrat et la convention à l’employeur.
• 4. L’employeur invite le candidat à signer le contrat (et son représentant légal si mineur) puis le retransfère au SAE.
• 5. A la réception du contrat et de la convention signés par toutes les parties, le SAE se charge de l’enregistrement du contrat auprès de l’OPCO.

Rémunération mensuelle minimale sur la base de 35 heures au 01/11/2024

SMIC horaire : 11,88€ | SMIC mensuel 1 801,80€

Pour les apprentis âgés de 16 à 20 ans 

• En niveau inférieur à 4 : 55% du SMIC soit 990,99€.
• En niveau égal ou supérieur à 4 : 65% du SMIC soit 1 171,17€.

Pour les apprentis âgés de 21 à 25 ans

• En niveau inférieur au niveau 4 : 70% du SMIC soit 1 261,26€.
• En niveau égal ou supérieur au niveau 4 : 80% du SMIC soit 1 441,44€.

Pour les apprentis âgés de 26 ans et plus

• Tout niveau :  100% du SMIC soit 1 801,80€.

À noter : certaines conventions collectives imposent des rémunérations plus élevées.

• Exemple : La convention collective de la Boulangerie Pâtisserie, code NAF 1071C, impose une rémunération de 100% du SMIC si le stagiaire est titulaire d’un CAP.
• Renseignez-vous auprès de votre OPCO !